J.O. 251 du 27 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520805A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2005 :
Le retrait de M. Lavet (Laurent, Lucien, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Lavet et Violaine Voillequin-Arnal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent Lavet et Violaine Voillequin-Arnal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Violaine Voillequin-Arnal, huissier de justice associé ».
La démission de M. Matrat (Philippe, Marius, Jean), huissier de justice à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire), est acceptée.
M. Matrat (Philippe, Marius, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Violaine Voillequin-Arnal, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Violaine Voillequin-Arnal, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Matrat et Violaine Voillequin-Arnal, huissiers de justice associés ».
L'office d'huissier de justice à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. Matrat (Philippe, Marius, Jean) est supprimé.
La société civile professionnelle Philippe Matrat et Violaine Voillequin-Arnal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.